La FHF dévoile ses propositions sur l’Assurance Maladie et l’Autonomie pour 2022

Publié le 3 Fév 2022

Ce mercredi, la FHF dévoile 5 nouvelles ambitions autour de l’Assurance Maladie et de l’Autonomie : 

1. Simplifier la facturation, garantir l’absence de reste à charge à l’hôpital public pour les patients et poser les jalons d’un débat sur l’avenir de notre modèle de protection sociale
2. Adopter dès le début du quinquennat une loi d’orientation ambitieuse pour le grand âge et l’autonomie
3. Adapter l’offre d’accompagnement aux attentes et aux parcours de vie des personnes âgées 
4. Donner les moyens aux établissements et services d’accompagner dignement les personnes âgées
5. Soutenir et renforcer le secteur public du Grand Âge et de l’Autonomie

Le premier axe des propositions de la FHF concerne l’Assurance Maladie : Simplifier la facturation, garantir l’absence de reste à charge à l’hôpital public pour les patients et poser les jalons d’un débat sur l’avenir de notre modèle de protection sociale. 

Sur cet axe, la FHF avance 3 propositions fortes :

• La facturation directe à l’assurance maladie obligatoire de 100% de toutes les prestations de soins réalisées à l’hôpital :
  • Alléger le temps consacré à la facturation pour le redéployer au niveau des services de soins 
  • Simplifier la facturation avec la mise en place d’une facturation directe à l’assurance maladie obligatoire de 100% de toutes les prestations de soins 

• Forfaitiser le reste à charge 
  • Éviter une concentration trop élevée des restes à charge sur les patients les plus âgés et les plus démunis, ainsi que le non-recouvrement 
  • Réintégrer la prestation de chambre particulière dans le modèle classique de facturation 

• Un débat national sur l’avenir de notre système de protection sociale 
  • Proposer un grand débat national sur l’avenir du système de protection sociale pour une organisation à la hauteur des enjeux de santé publique 

Le deuxième axe des propositions de la FHF porte sur le Grand Âge et l’Autonomie, et se traduit par 4 ambitions : 

1. Adopter dès le début du quinquennat une loi d’orientation ambitieuse pour le grand âge et l’autonomie : 

Cette proposition implique de ne plus retarder la réponse aux enjeux majeurs du Grand Âge, et de traduire concrètement les ambitions de la création de la branche autonomie. 

A cette fin, la loi d’orientation devra nécessairement : 

• Identifier de nouvelles ressources de financement pour les affecter progressivement à la branche autonomie 
• Permettre d’adapter l’offre d’accompagnement aux attentes et aux parcours de vie des personnes âgées, et garantir une offre diversifiée et accessible dans tous les territoires 
• Simplifier les modalités de pilotage, de gouvernance et de tarification des établissements et des services pour personnes âgées
• Donner les moyens aux établissements et services d’accompagner dignement les personnes âgées

2. Adapter l’offre d’accompagnement aux attentes et aux parcours de vie des personnes âgées

Les propositions de la FHF portent sur plusieurs niveaux :

• Investir massivement dans la prévention de la perte d’autonomie, en faisant de l’amélioration de l’espérance de vie sans incapacité un objectif prioritaire
• Programmer dès à présent la création de 10 000 nouvelles « solutions » par an (places en EHPAD et dans les services à domicile) pour anticiper le vieillissement démographique certain
• Accompagner et accélérer la mutation des établissements et services médico-sociaux en simplifiant les régimes d’autorisation et de tarification
• Simplifier les parcours et éviter les ruptures de prises en charge

 3. Donner les moyens à tous les établissements et services d’accompagner dignement les personnes âgées

A travers cette ambition, au cœur de l’actualité médiatique, la FHF rappelle la nécessité de renforcer les moyens des établissements et services, en volume et en expertise :

• Répondre enfin à l’impératif du renforcement des effectifs avec la création de 20 000 postes par an d’ici 2026
• Doter tous les EHPAD d’un socle minimum de temps médical et paramédical 
• Soutenir le développement et la diversification des compétences et expertises 
• Faciliter l’intervention et l’appui des dispositifs hospitaliers en EHPAD
• Faire évoluer les modes de tarification pour les adapter aux besoins des personnes en facilitant le passage au tarif global des établissements qui le souhaitent 

4. Soutenir et renforcer le secteur public du grand âge et de l’autonomie :

La FHF rappelle que les EHPAD publics sont les garants d’une offre accessible au plus grand nombre sur le plan financier et géographique, qu’il convient de conforter :

• Prise en compte dans les tarifs hébergement de l’évolution réelle des charges qui s’imposent aux établissements
• Rétablissement de l’équité fiscale entre EHPAD publics et privés sur les charges sociales
• Poursuivre sur le long terme l’effort d’investissement pour permettre la modernisation de l’offre publique.

L’affaire Orpéa montre à quel point les attentes de l’opinion publique sont fortes sur l’avenir des personnes âgées. La FHF n’a pas attendu ce scandale pour faire des propositions afin d’assurer la transformation du secteur de l’Autonomie et du Grand Âge. 

Ce contexte doit surtout être l’occasion de rappeler que les professionnels du secteur, les personnes âgées et leurs proches attendent la réforme globale qui avait été promise depuis 15 ans par les pouvoirs publics qu’il n’est désormais plus possible de différer. 

La FHF attend un engagement fort des candidats à l’élection présidentielle pour qu’une véritable loi d’orientation grand âge et autonomie soit adoptée dès le début du prochain quinquennat.

La journée de Grand Oral des candidats à la présidentielle sur la santé et l’autonomie organisée le 17 mars, qui associe l’ensemble des acteurs de la santé, sera l’occasion pour ces candidats de se positionner sur ces sujets majeurs.

Contact presse : Havas – communicationfhf@havas.com